flash-social
Publié le 17 Mai 2005
Représentation du personnel > Représentation syndicale > Section syndicale
• Un affichage syndical peut-il s’effectuer sans information de l’employeur ?
NON – La réponse risque de surprendre puisque la majorité des acteurs de la vie sociale ont depuis longtemps « rangé aux oubliettes » l’article 14 de l’A.I.T qui dispose pourtant que « simultanément à l’affichage, un exemplaire de ces communications syndicales est transmis au chef d’entreprise ou son représentant ». Il ne s’agit pas d’obtenir une autorisation préalable d’affichage mais simplement de communiquer le document à l’employeur simultanément à son affichage pour assurer l’information de ce dernier.
Sur le thème «Représentation du personnel»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-