• Un affichage syndical peut-il s’effectuer sans information de l’employeur ?

NON – La réponse risque de surprendre puisque la majorité des acteurs de la vie sociale ont depuis longtemps « rangé aux oubliettes » l’article 14 de l’A.I.T qui dispose pourtant que « simultanément à l’affichage, un exemplaire de ces communications syndicales est transmis au chef d’entreprise ou son représentant ». Il ne s’agit pas d’obtenir une autorisation préalable d’affichage mais simplement de communiquer le document à l’employeur simultanément à son affichage pour assurer l’information de ce dernier.

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