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Publié le 18 Mar 2002
Temps de travail - Suspension - Conflit > Maladie non professionnelle
Un certificat d’arrêt de travail peut-il légitimer une absence antérieure à l’examen ?
NON – Afin d’éviter les abus et le problème des certificats de complaisance, une résolution de l’ordre national des médecins (section locale du Pacifique Sud) en date du 12-10-93 complétant un protocole d’accord de 1972 précise qu’un certificat d’arrêt de travail ne peut prendre effet qu’à «la date de l’examen, éventuellement le lendemain si le malade est vu après sa journée de travail». En conséquence, quelle que soit la période d’arrêt de travail stipulée sur le certificat, la période d’absence antérieure au jour de l’examen a un caractère injustifié.
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