Un départ négocié peut-il être conclu avec un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ?

OUI – En l’état de la jurisprudence, la réponse est oui. Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, une convention de rupture amiable peut valablement être conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail (Cass. Soc. 09/05/19). Selon nous, cette jurisprudence peut se heurter à une autre jurisprudence de la haute juridiction qui considère qu’en présence d’une inaptitude, le contrat ne peut être rompu pour une autre cause. Pour éviter cette contradiction, il est donc opportun, dans un tel cas de rupture négociée, d’indiquer au préambule que les discussions et […]