Un élu du personnel peut-il être nommé délégué syndical par une autre organisation que celle de son élection ?

OUI – Dès lors qu’un salarié remplit les conditions prévues par la loi pour être désigné DS, il n’appartient qu’au syndicat désignataire d’apprécier s’il est en mesure de remplir sa mission. Il est alors indifférent que ce salarié ait précédemment rempli des fonctions de représentant d’un autre syndicat ou qu’il ait été élu lors des dernières élections sur des listes présentées par un autre syndicat.

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