Un employeur peut-il écarter d’office des listes de candidats aux élections professionnelles provenant de syndicats affiliés si la Fédération à laquelle ils sont affiliés a notifié son intention de déposer des candidatures ?

OUI – Lorsque l’employeur a été informé par la Fédération de sa volonté de déposer une liste de candidats, il peut sans saisir un tribunal, tirer les conséquences de cette décision et ne pas retenir les listes de candidatures déposées par le ou les syndicats affiliés à cette Fédération (Cass. Soc. 04/06/14, n° 13-30238).