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Publié le 15 Mar 2022
Un licenciement légitime peut-il être brutal et vexatoire ?
OUI – Même si le licenciement est justifié parce que fondé sur un motif réel et sérieux, les circonstances de la rupture peuvent constituer une faute de la part de l’employeur (un abus de droit) dont il devra réparation au salarié (Cass. Soc., 26 février 1992, n°88-44441). C’est le cas si le licenciement est exercé avec intention de nuire, c’est-à-dire soit de façon brutale, vexatoire ou injurieuse, soit par contraire physique ou morale. Le salarié a droit à la réparation du préjudice résultant des circonstances abusives ou vexatoires du licenciement même si le licenciement pour faute grave est justifié (Cass. […]
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