Un mi-temps thérapeutique s’effectue-t-il obligatoirement sur le poste d’origine du salarié ?
NON – La prescription d’un mi-temps thérapeutique par le SMIT s’impose à l’employeur. Mais, il arrive assez souvent que la mise en œuvre de ce mi-temps soit problématique sur un plan organisationnel. Il n’est pas toujours simple d’occuper un poste à mi-temps. Cela suppose, soit que la Société peut se contenter temporairement d’un mi-temps sur l’emploi en cause, soit que la Société peut sans difficulté compléter le mi-temps manquant par un remplaçant. Ce n’est pas toujours le cas. Ainsi, la Cour de Cassation admet la possibilité d’affecter le salarié à un autre poste si des raisons d’organisation le justifient (Cass. […]
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