Un procès-verbal constatant au 1er tour la carence de candidat ou l’absence de quorum doit-il être transmis à l’inspection ?

OUI – Le procès-verbal est normalement rédigé par les électeurs formant le bureau de vote conformément aux règles du droit électoral. L’Article R. 341-5 du Code du travail prévoit qu’un procès-verbal type pour chaque tour de scrutin est transmis dans les quinze jours, à la direction du travail et de l’emploi. Le constat d’un défaut de quorum nécessite que le scrutin ait eu lieu, le bureau de vote rédige donc ce P-V que l’employeur transmet à l’administration. En cas de défaut de candidature, le bureau de vote n’est pas censé être réuni, car le défaut de candidat est déjà directement constaté […]