Un représentant du personnel en chômage partiel peut il prendre des heures de délégation ?

OUI – Le chômage partiel suspend seulement l’exécution du contrat de travail. Il ne suspend pas le mandat représentatif et les heures de délégation peuvent être prises. Bien sûr, les heures prises en dehors des heures de travail et de toute activité sont questionnables, mais la présomption de bonne utilisation joue : elles devront d’abord être payées avant que la justification de leur utilisation conforme soit réclamée, et si nécessaire contestée en justice.