Un salarié en cours de préavis peut-il être candidat à une élection professionnelle ?

OUI – Bien que la cessation définitive du contrat (fin du préavis) est imminente, la jurisprudence reconnaît au salarié en période de préavis le droit d’être candidat lorsqu’il remplit les conditions d’éligibilité. Ceci est vrai même si le salarié n’est plus physiquement présent dans l’entreprise en raison d’une dispense de préavis ! Si les élections ont lieu avant la date de cessation du contrat, le salarié en préavis peut être élu et exercera son mandat jusqu’à l’expiration de son préavis, date à laquelle le mandat prendra automatiquement fin.