Un salarié licencié pour faute grave ou lourde est-il automatiquement exclu du bénéfice des allocations de chômage ?
NON – Beaucoup d’employeurs et de salariés ont cette croyance et s’inquiètent de cette pénalisation excessive du salarié : le licenciement pour faute grave ou lourde lui ferait perdre le bénéfice du chômage. La croyance est erronée. Dans la mesure où le contrat a été rompu par un licenciement, le salarié est susceptible de bénéficier du régime des allocations de chômage s’il remplit les conditions posées par l’article 9 de la Délibération n° 533 du 02-02-1983 (voir la longue liste des conditions à l’article 1311 du recueil des textes relatifs au droit du travail). Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit […]
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