Un salarié licencié pour inaptitude à reprendre son emploi à la suite d’un accident de travail et impossibilité de reclassement a-t-il droit au paiement d’une indemnité de préavis alors que son inaptitude lui interdit de faire son préavis ?

L’article 185 du Recueil des Textes de Droit du Travail dispose que dans cette hypothèse, «le salarié a droit à une indemnité compensatrice d’un montant égal à celui de l’indemnité prévue à l’article 143 (délai congés)…..sauf si l’employeur peut établir que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif». En conséquence le salarié, même s’il ne peut faire son préavis, a droit à une indemnité « compensatrice » (et non de préavis) qui est calculée sur les mêmes bases que l’indemnité compensatrice de préavis. Rappelons qu’à cette indemnité compensatrice vient s’ajouter une indemnité spéciale de licenciement égale […]