Un salarié mandataire de l’employeur peut-il être désigné comme délégué syndical ?

NON – La question ne se pose pas souvent mais peut se présenter lorsque le salarié, collaborateur proche de la Direction, se sent menacé dans son emploi et cherche une protection syndicale ou lorsqu’une dégradation des relations aboutit à des divergences profondes avec la Direction. La jurisprudence considère que le salarié qui, à un moment donné, a représenté l’employeur auprès des instances représentatives du personnel ne peut pas être désigné en qualité de délégué syndical (notamment, Cass. Soc. 25-01-06, n° 05-60.158).