Un salarié peut-il agir pour demander l’annulation d’une sanction disciplinaire ?

OUI – Même s’il ne s’agit pas de la sanction disciplinaire majeure qu’est le licenciement, un salarié peut contester au Tribunal la sanction infligée. Le Tribunal peut, à titre principal, annuler la sanction litigieuse soit parce qu’il la considère comme injustifiée, disproportionnée à la faute commise ou irrégulière en la forme. L’annulation fait disparaître rétroactivement la sanction. Lorsque la sanction est un avertissement, il est retiré du dossier. S’il s’agit d’une mise à pied, l’employeur doit verser au salarié les salaires retenus à ce titre. Le Juge peut accorder des dommages et intérêts au salarié mais il faut pour cela […]