Un salarié peut-il exercer une activité concurrente de celle de son employeur pendant son congé sabbatique ?

NON –  Durant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu, laissant à chacune des parties des droits et obligations. Les droits et obligations directement liés au rapport de subordination disparaissent : obligation de travailler, obligation de fournir du travail et une rémunération. En revanche comme le contrat de travail est simplement suspendu, subsiste les obligations qui ne sont pas directement commandées par ce lien de subordination : obligation de discrétion et de réserve, obligation de loyauté et obligation de non concurrence. Au titre de ces deux dernières obligations, le salarié doit informer l’employeur d’un éventuel usage « concurrentiel » de son congé […]