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Publié le 16 Sep 2020
Embauche - Contrats > Contrat à durée déterminée > Rupture
Rupture du contrat > Autres modes de rupture > Prise d'acte
Un salarié peut-il prendre acte de la rupture d’un CDD ?
OUI – La Cour de Cassation reconnait le droit pour le salarié en CDD de prendre acte de la rupture du CDD aux torts exclusifs de l’employeur. La Cour précise qu’il ne s’agit pas d’une « prise d’acte » au sens juridique mais que cela emporte les mêmes effets : le contrat est immédiatement rompu et il appartient au salarié de démontrer la faute grave de l’employeur qui légitime cette « prise d’acte ».
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