Un système de géolocalisation peut-il être mis en place sans formalité ?

NON – De plus en plus d’employeurs souhaitent installer sur les véhicules de service des systèmes permettant la localisation géographique du véhicule à tout moment. Or, si les données sont relatives à un ou des employés identifiés (on sait quel(s) employé(s) utilise(nt) tel ou tel véhicule), le système est considéré par la CNIL comme un système de traitement de données à caractère personnel. Le système doit donc faire l’objet d’une déclaration préalable et l’employeur doit attendre le récépissé de sa déclaration avant de le mettre en œuvre. La CNIL recommande que le système puisse être désactivé par le salarié lorsque […]