Un véhicule de fonction peut-il être retiré au salarié pendant une absence ?

NON – Le véhicule de fonction, à la différence du véhicule de service, a vocation à être utilisé par le salarié dans le cadre de ses déplacements personnels. Dans un arrêt du 24/03/2010, la Cour de Cassation a affirmé qu’un véhicule de fonction dont le salarié conserve l’usage dans sa vie personnelle ne peut, sauf stipulation contraire du contrat de travail, être retiré pendant une période de suspension. Cette logique prévaut pour toutes les périodes de suspension, que l’absence soit due à une maladie, un congé ou même une mise à pied.