Une absence consécutive à un accident de trajet doit-elle être prise en compte pour le calcul des congés payés ?

OUI – Jusqu’à présent, faute de disposition spécifique dans le Code du Travail, la Cour de Cassation considérait que les absences consécutives à un accident de trajet n’étaient pas prises en compte pour le calcul des congés acquis par le salarié, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Cette position ayant été jugée contraire au droit communautaire par la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence (Cass. Soc. 03/07/2012, n° 08-44834). Désormais, les absences pour accident de trajet doivent être assimilées aux absences pour accident du travail pour le calcul des congés payés. […]