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Publié le 02 Oct 2023
Une absence de réponse à une demande de congé est-elle forcément considérée comme un refus du congé ?
NON – L’organisation des départs en congé est à la charge de l’employeur. Un salarié ne peut normalement pas fixer lui-même ses dates de départ et partir sans autorisation préalable de son employeur. A défaut, il peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement selon le contexte. Mais, l’attitude de l’employeur peut parfois constituer une circonstance atténuante voire exonérante. Si l’employeur n’a pas expressément édicté une consigne écrite précise imposant au salarié d’obtenir un accord exprès préalable à la prise de congé, le salarié peut légitimement considérer qu’un silence de l’employeur à sa demande vaut acceptation (Cass. Soc. 06/04/22, […]
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