Une affectation temporaire sur un autre site de la même entreprise en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement peut-elle être imposée au salarié ?

OUI – Mais si et seulement si 3 conditions cumulatives sont réunies : l’affectation est motivée par l’intérêt de l’entreprise (ce n’est pas une sanction déguisée) – elle est justifiée par des circonstances exceptionnelles – le salarié est informé préalablement dans un délai raisonnable du caractère temporaire de l’affectation et de sa durée prévisible (notamment, Cass. Soc. 03/11/2016, n°15-10950 et 03/02/2010, n°08-41412). Dés lors que ces conditions ne sont pas réunies, l’affectation est une modification de contrat que le salarié peut refuser. En revanche, une affectation temporaire sur un site de travail de la même entreprise en dehors du secteur géographique […]