Une astreinte peut-elle s’effectuer dans un lieu imposé par l’employeur ?

NON – L’astreinte se distingue du travail effectif par référence à une liberté d’occupation. Il y a astreinte lorsque le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles mais doit simplement être en mesure d’intervenir. Il y a travail effectif lorsque le salarié est à la disposition permanente et immédiate de son employeur. Pour la jurisprudence, quelles que soient les circonstances, il n’y a donc pas astreinte mais travail effectif si le salarié effectue une permanence dans un lieu imposé par l’employeur, a fortiori si ce lieu se situe dans l’enceinte de l’entreprise. Il faut donc laisser au salarié la […]