Une clause d’exclusivité peut-elle s’appliquer sans juste motif ?

NON – La clause d’exclusivité inscrite dans un contrat de travail interdit au salarié, sauf autorisation préalable de l’employeur, de travailler pour le compte d’un tiers pendant la durée d’exécution du contrat. Il est aujourd’hui de jurisprudence constante qu’une clause d’exclusivité, qui est donc susceptible de porter atteinte à la liberté du travail, n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Le refus éventuel d’autorisation d’une activité complémentaire doit donc être motivé par l’employeur qui ne pourra pas se […]