Une différence de traitement dans le déroulement de carrière constitue-t-elle obligatoirement une discrimination ?

NON – Il ne suffit pas de constater une différence pour qu’une discrimination soit établie. Le constat d’une discrimination implique toujours deux étapes. La première tient à l’existence d’une différence de traitement. Le juge doit constater que cette différence existe. Mais, la seconde étape est incontournable. Il s’agit ici de vérifier si cette différence se justifie ou pas par des éléments objectifs. Si des éléments objectifs expliquent la différence de traitement entre deux salariés, alors la discrimination est inexistante. Ainsi, la Cour de Cassation a pu considérer que le fait qu’un salarié n’ait été candidat à aucune promotion, n’ait participé […]