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Publié le 22 Nov 2013
Embauche - Contrats > Embauche
Représentation du personnel > Comité d'entreprise
Une offre d’emploi publiée en externe doit-elle être transmise au Comité d’Entreprise ?
OUI – Les nouvelles dispositions relatives à la protection de l’emploi local imposent cette information. Plus précisément, l’article Lp. 432-3-1 du CTNC prévoit, dans l’hypothèse d’une ouverture de poste à l’externe, la communication obligatoire de l’offre d’emploi au Comité d’Entreprise.
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