Une pause en tenue de travail peut-elle être une vraie pause ?
OUI – Le salarié qui, pendant son temps de pause, est libre de rester dans le local prévu à cet effet ou d’aller où bon lui semble n’est pas à la disposition de l’employeur même s’il fait le choix de rester dans le local. En l’occurrence, lorsque le salarié choisissait de rester dans le local, il devait avoir un comportement irréprochable et devait rester en tenue de travail. Ces seules obligations ne sont pas des éléments suffisants pour requalifier le temps de pause en temps de travail effectif (Cass. Soc. 03/06/20, n°18-18836).
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