Une transaction peut-elle avoir pour objet de mettre fin à un contrat de travail ?

NON – Il faut rappeler que la transaction n’est pas un mode de rupture du contrat de travail. La transaction intervient postérieurement à la rupture pour régler définitivement un litige naissant entre les parties. Hors, il arrive parfois que nous soyons confronté à des documents ayant pour double objet de rompre le contrat de travail et de transiger. La Cour de Cassation considère alors que la transaction est nulle car elle n’a pas pu être valablement conclue.