ABSENCE PROLONGEE : LICENCIEMENT (93-1)

« Attendu que l’article 76 bis de l’AIT dispose, d’une part, « La prolongation de l’indisponibilité au-delà d’une période de 6 mois, due soit à une maladie soit à une invalidité non liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, peut entraîner un licenciement du salarié si l’intérêt de l’entreprise le justifie en particulier lorsque le remplacement du salarié absent est devenu nécessaire en raison de la perturbation apportée à la bonne marche de l’entreprise », Et d’autre part, « L’employeur doit informer le salarié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception qu’avant la fin de la période de six […]