ABSENCE PROLONGÉE : LICENCIEMENT – CONDITIONS (138-1)
« Mme U a été embauchée à compter du 6 juin 1991 au sein de la société L devenue C puis C qui appartenait au groupe R. Atteinte d’une maladie invalidante, elle était placée en arrêt maladie à compter de 2013 de manière récurrente puis de plus en plus en raison de l’aggravation de sa maladie à compter du mois d’Avril 2014. Mme U était convoquée à un entretien préalable fixé au 6 juin 2014, selon courrier recommandé avec AR en date du 23 mai 2014 qu’elle ne réclamait pas. Parallèlement, l’employeur sollicitait l’autorisation administrative de la licencier eu égard à […]
Sur le thème «Rupture du contrat»
Sur le thème «Temps de travail - Suspension - Conflit»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-