Absence prolongée : licenciement – conditions

« Il résulte des dispositions de l’article LI). 127-2, LI), 127-3 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie que le contrat de travail du salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie. Aux termes de l’article Lp,127-3 du même Code, toute rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions de l’article Lp.127-3 est nulle. Selon l’article LI), 122-7 du Code du travail, la suspension du contrat de travail n’autorise pas I ’employeur à rompre le contrat sauf s’il justifie, soit d ‘une faute […]