ABSENCE PROLONGEE : LICENCIEMENT – JUSTIFICATION (149-1)

« En l’espèce, dans la lettre de licenciement datée du 6 août 2018, la Société X explique le licenciement de Mme M par son absence depuis plus de 14 mois, les perturbations que cela a engendré sur l’organisation et le bon fonctionnement de l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article 76 bis de l’AIT de Nouvelle-Calédonie. De ce texte et de son application par la jurisprudence locale, il ressort qu’en cas d’indisponibilité du salarié au-delà d’une période de 6 mois due à une maladie non-professionnelle, son licenciement peut être décidé par l’employeur si l’intérêt de l’entreprise le justifie, en particulier lorsque le […]