ABSENCE PROLONGEE : LICENCIEMENT – MOTIVATION (101-1)
« Aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de son état de santé. Toutefois, les conséquences d’une maladie prolongée ou d’absences répétées, peut être un motif non fautif de licenciement. Ainsi, l’article 76 bis de l’AIT dispose, « la prolongation de l’indisponibilité au-delà d’une période de six mois, due soit à une maladie soit à une invalidité non liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, peut entraîner un licenciement du salarié si l’intérêt de l’entreprise le justifie en particulier lorsque le remplacement du salarié absent est devenu nécessaire en raison de la perturbation apportée à […]
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