ABSENCE PROLONGÉE : LICENCIEMENT – PERTURBATION – REMPLACEMENT DÉFINITIF (112-1)

« En matière de rupture du contrat de travail due à une maladie ou un accident non professionnel, il est d’usage que, si la maladie n’est pas en soi une cause légitime de rupture du contrat, ses conséquences peuvent dans certains cas justifier la rupture ; c’est ainsi que l’absence prolongée du salarié ou ses absences répétées peuvent constituer un motif réel et sérieux de rupture en raison de la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement serait perturbé, obligeant l’employeur à pourvoir au remplacement définitif du salarié ; il appartient dès lors à l’employeur d’établir à la fois la perturbation […]