ABSENCE PROLONGÉE : LICENCIEMENT – REMPLACEMENT DÉFINITIF (109-1)

« Il est constant que M. T a été licencié alors qu’il était en arrêt maladie et, qu’en conséquence, il ne pouvait être licencié selon la jurisprudence en la matière que si l’employeur établit que les absences entrainaient des perturbations dans le fonctionnement normal de l’entreprise et qu’il était nécessaire de le remplacer définitivement.   Par ailleurs, la Cour de Cassation exige que figure dans la lettre de licenciement, d’une part les perturbations engendrées par l’absence ou les absences répétées, et d’autre part, la nécessité du remplacement définitif du salarié (Cass. Soc. 08/04/2009, n°08-44241).   En l’absence de l’une de ces […]