ACCIDENT DE TRAJET : NON (75-1)
« Si la victime bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle dès lors que la lésion s’est manifestée soudainement aux temps et lieu de travail ou à l’occasion d’un déplacement professionnel, elle doit toutefois rapporter cette preuve, ses seules déclarations, non étayées par d’autres éléments, ne pouvant suffire à établir le caractère professionnel de l’accident. Force est de constater qu’en l’espèce, aucun élément objectif ne vient corroborer les déclarations de M. F. En effet, si dans sa requête introductive d’instance, il a indiqué que l’accident a eu lieu alors qu’il revenait de l’université et se rendait à la poste pour procéder à l’envoi […]
Sur le thème «Temps de travail - Suspension - Conflit»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-