ACCIDENT DE TRAVAIL : LIEN DE CAUSALITE (103-1)

« Aux termes de l’article 2 du décret du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d’Outre-Mer est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.   Lorsque l’accident est survenu hors du temps et du lieu du travail, à un moment où le salarié n’est plus sous la subordination de l’employeur, il appartient au salarié d’établir l’existence du lien de causalité entre le travail et la lésion.   En l’espèce, il est constant que Mme […]