ACCIDENT DU TRAVAIL : CHOC EMOTIONNEL – OUI (136-1)
« Attendu que la CAFAT, soutient que l’incident survenu le 30 mai 2014 ne peut être qualifié d’accident du travail ; Que la CAFAT fait valoir que l’accident du travail, provoquant un choc psychologique, doit être un fait de survenance soudaine et violente et ayant causé une décompensation brutale de l’état psychologique de la personne, ce qui le distingue de la maladie professionnelle, laquelle est un processus lent et progressif ; Qu’elle soutient ainsi qu’un état dépressif réactionnel ne pourrait être considéré comme accident du travail qu’à la suite d’un choc émotionnel provoqué par un événement soudain et brutal ; qu’elle conteste […]
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