ACCIDENT DU TRAVAIL : ENTRETIEN – CHOC EMOTIONNEL (150-2)

« Au terme des dispositions de l’article 2 du décret N°57-245 du 24 février 1957 “est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu parle fait ou à l’occasion du travail. ” Selon la Cour de Cassation, il résulte de ce texte que constitue un accident de travail un évènement ou une série d’événements survenu à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci (Cass. 2 avri1 2003 N°00-21763). Selon la jurisprudence, la lésion corporelle doit s’entendre au sens […]