Accident du travail : entretien – choc émotionnel – non

« Au terme des dispositions de l’article 2 du décret NO 57-245 du 24 février 1957 “est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail”. Selon la Cour de Cassation, constitue un accident de travail un évènement ou une série d’événements survenu à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci (Cass. 2 avril 2003, N° 00-21763). Par ailleurs, selon la jurisprudence la lésion corporelle doit s’entendre au sens large c’est […]