ACCIDENT DU TRAVAIL : ENTRETIEN PROFESSIONNEL – STRESS POST-TRAUMATIQUE – OUI (132-1)

« La jurisprudence a posé le principe que tout accident survenu au temps et au lieu du travail est réputé survenu, par le fait ou à l’occasion du travail jusqu’à preuve contraire (présomption d’imputabilité).   Par ailleurs, la jurisprudence considère que les troubles psychologiques causés par un choc émotionnel provoqué sur son lieu de travail doivent être qualifiés d’accident de travail.   En l’espèce, il résulte des pièces produites au débat que Mme L a déclenché un stress post traumatique le 20 novembre 2015 suite à l’entretien du 20 novembre 2015 avec son employeur, représenté par M. C.   Selon […]