ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE : DATE DE CONSOLIDATION – DÉFINITION (24-1)

« Attendu que la consolidation doit s’entendre de la stabilisation de l’état de la victime, c’est-à-dire du moment où tous les soins lui ayant été donnés et toutes les ressources de la technique médicale ayant été utilisées en sa faveur, il n’est plus possible d’attendre de leur continuation une amélioration notable en sorte que son état devient un état définitif et permanent ; Qu’il convient de rappeler que la date de consolidation s’apprécie par rapport à trois critères : le caractère chronique des troubles et l’absence d’évolutivité, la fin de la thérapeutique active, enfin l’aptitude de l’intéressé à reprendre une activité professionnelle même […]