ACCIDENT DU TRAVAIL : LICENCIEMENT – EFFORT DE RECLASSEMENT – JUSTIFICATION (149-2)

« L’article Lp.122-6 dispose que l’employeur énonce le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement. Spécifiquement dans le cas de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, l’article Lp.127-2 du Code du Travail dispose que le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle est suspendue pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie. Le contrat de travail est, le cas échéant, également suspendu pendant le délai d’attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle […]