ACCIDENT DU TRAVAIL : LOMBALGIE – CHAUFFEUR (140-1)

« Au terme des dispositions de l’article 2 du décret NO57-245 du 24 février 1957 “est considéré comme accident du {travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. ‘ Selon la Cour de Cassation, il résulte de ce texte que constitue un accident de travail un évènement ou une série d’événements survenu à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulte une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci (Cass 2 avril 2003 N OOO-21763). Par ailleurs, selon la jurisprudence la lésion corporelle […]