ACCIDENT DU TRAVAIL : MALAISE VAGAL – OUI (145-2)

« Attendu qu’aux termes de l’article 2 du décret modifié n°57‑245 du 24.02.1957, “Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail” ; Attendu qu’il résulte des pièces produites que M. G a été victime d’un malaise vagal alors qu’il était affecté à la coulée sur la machine à lingoter et effectuait le décrassage ; Qu’il résulte d’une jurisprudence constante que, survenu aux temps et lieu de travail, le fait accidentel est présumé imputable au travail, sauf à l’organisme social ou à l’employeur à rapporter la preuve d’une cause totalement […]