ACCIDENT DU TRAVAIL : MATERIALITE – NON (157-2)

« Sur la faute inexcusable et la qualification des accidents du travail Aux termes des dispositions de l’article 2 du décret n o 57-245 du 24 février 1957 « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à I ‘occasion du travail. » La jurisprudence apposée le principe que tout accident survenu au temps et au lieu du travail est réputé survenu par le fait ou à l’occasion du travail jusqu’à preuve contraire (présomption d’imputabilité) Lorsque l’accident s’est produit hors du temps et du lieu du travail, il appartient à la victime de rapporter […]