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Publié le 19 Mai 1998

Temps de travail - Suspension - Conflit > Accident du travail - Maladie professionnelle

ACCIDENT DU TRAVAIL : PATHOLOGIE PRÉEXISTANTE (18-1)

« Il ressort du rapport médical que lors des faits, M. F était âgé de 41 ans. Il exerçait le métier de maçon depuis 14 ans. Auparavant, il avait été docker. Le service médical inter entreprise l’avait déclaré apte à sa profession. Lors de l’accident survenu en période chaude, (janvier 96), M. F exécutait un travail nécessitant une importante activité physique. Le rapport du Dr P précise que M. F n’avait aucun antécédent médico chirurgical et il a été victime d’un accident vasculaire cérébral alors qu’il exécutait une tache à comportement physique élevé. La présomption d’imputabilité dont bénéficie la victime en […]

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