ACCIDENT DU TRAVAIL : STRESS – CHOC PSYCHOLOGIQUE – NON (153-2)

« Au terme des dispositions de l’article 2 du décret N°57-245 du 24 février 1957 “est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.” Selon la Cour de Cassation, il résulte de ce texte que constitue un accident de travail un événement ou une série d’événements survenu à des dates certaines parle fait ou à l’occasion du travail dont il résulte une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci (Cass 02 avril 2003, N°00-21763). Par ailleurs, selon la jurisprudence, la lésion corporelle doit s’entendre au sens […]