AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE AU PÉNAL (24-2)

« La Société M. soutient que, bien que la salariée ait bénéficié d’une décision de relaxe, le tribunal peut porter une appréciation sur les faits sur lesquels l’employeur s’est appuyé pour fonder le licenciement. La lettre de la Société en date du 16 décembre 1996 est ainsi libellée : « Les faits portés à notre connaissance par la procédure pénale et en particulier, les accusations circonstanciées portées contre vous par une de vos collègues de travail, constituent des motifs graves, de nature à me retirer la confiance nécessaire à la bonne exécution de votre contrat de travail. » Il ressort de ces quelques lignes […]