jurisprudence
Publié le 19 Nov 1997
CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE : ABANDON DE POSTE – OUI (15-1)
« Il est certain que les relations qui unissaient M. B à son Église, ne présentaient pas les caractéristiques habituelles qui sont celles d’un employeur et un salarié. Cependant, les pièces versées a débat, démontrent que M. B devait être formé à sa mission de pasteur en participant à des séminaires de plusieurs jours, organisés par l’église et, cette dernière, conservait un droit de regard sur le contenu de l’enseignement du pasteur stagiaire, ainsi que sur son comportement à l’égard des membres de la communauté. Des bulletins de salaires étaient remis à M. B et l’avertissement qui lui a été signifié, […]
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