CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE : COMPORTEMENT INCORRECT – OUI (70-1)

« Attendu que la lettre de licenciement fixe définitivement les griefs reprochés par l’employeur au salarié, que la Commune a allégué l’insubordination envers le supérieur hiérarchique et l’attitude incorrecte de Monsieur L à l’égard du personnel, que le grief concernant les documents et les données informatiques, non invoqués, ne seront pas examinés ; Attendu qu’il appartient à l’employeur qui allègue la faute grave du salarié d’en rapporter la preuve. Attendu que par lettre adressée au maire, du 6 septembre 2004, donc de huit mois antérieure aux faits de violences envers l’intimé pour lesquels il a été définitivement condamné, Monsieur R faisait état […]